1. Présentation de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Elisabeth SABON
Siège social : 995 Avenue Léopold Fabre, 38250 Lans-en-Vercors
SIRET : 81472379700019
Site internet : www.lescartesdelise.fr
Contact : [email protected]
Numéro de téléphone :
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.lescartesdelise.fr (ci-après "le Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'Acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par l'Acheteur et facturés en supplément. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le Site ou inscription en créant un compte.
- Choix du mode de livraison.
- Acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement agréé. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison, l'Acheteur est informé et peut annuler la commande si le retard excède 30 jours. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'Acheteur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier ou par email. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits par le vendeur.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou sur mesure, ou à ceux qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
9. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit, l'Acheteur peut demander sa réparation ou son remplacement. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, l'Acheteur peut être remboursé du prix payé.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou d'inondation ou d'incendie. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages indirects dus à l'achat des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l'accord préalable écrit du vendeur.
12. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à [email protected].
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.
14. Dispositions finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.